portant notification de la décision d'autorisation budgétaire et fixation de la dotation globalisée 2014 du service d'accompagnement à la vie sociale de l'institut "Les Tournesols" à SAINTE MARIE AUX MINES.
- Assemblée : Non défini
- Date : 10/06/2014
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin